RÈGLEMENT R.V.Q. 69
Règlement modifiant le Règlement de zonage 87-806 de l'ancienne Ville de Beauport relatif aux zones 148-M, 149-M, 150-CІ et 161-HІІ
Avis de motion donné le 3 décembre 2001
En vigueur le 26 juin 2002
Considérant qu’un avis de motion a été donné au cours d’une séance précédente du Conseil;
À ces causes, le Conseil de Ville de Beauport ordonne ce qui suit, savoir :
1.Le règlement de zonage 87-806 est modifié comme suit :
1.1.En créant la zone 148-HIII à même la zone 148-M et une partie des zones 149-M, 150-CI et 161-HII le tout tel qu’apparaissant au plan 2002‑069‑01 joint au présent règlement comme annexe I.
1.2.En modifiant en conséquence le plan de zonage joint au règlement 87‑806 comme annexe « B ».
1.3.À l’égard de la zone 148-HIII ainsi créée, en autorisant la classe d’usage R-1 (parc et espace vert) et spécifiquement l’usage « habitation multifamiliale », en fixant les hauteurs minimale et maximale des bâtiments principaux respectivement à trois (3) étages et à quatre (4) étages, en fixant la densité nette minimale à 60 logements à l'hectare et en exigeant que le parement des murs extérieurs, en excluant les pignons et les lucarnes, soit en brique ou en pierre.
1.4.En modifiant en conséquence pour les zones 148-M et 148-HIII le cahier des spécifications joint au règlement 87-806 comme annexe « C ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1.1)
Plan 2002‑069‑01
